Archive dans juin 2013

photovoltaique

Investir dans l’energie photovoltaique : la loi Dutreil – la loi TEPA

Coupler le développement durable, la réduction de consommation des énergies fossiles et le développement de son patrimoine et la réduction d’impôts c’est ce que permet la loi Dutreil et la loi TEPA

Un arrêté paru le 10 juillet 2006 dynamise la filière photovolatique en France en instaurant 3 tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque produite. Cette obligation de rachat est basée sur des contrats à 20 ans et fixe les tarifs suivants :

* 30 centimes d’euros par KWh pour tarif standard (Tarif France metropolitaine);
* 41 centimes d’euros par KWh si les installations sont dans les DOM et en Corse (entreprise Soleco);
* 57 centimes d’euros par KWh si les installations sont intégrées au bâtiment (en Corse notamment).

Les tarifs de rachat suivent une évolution constante (indice coût de l’énergie)

Ces tarifs sont indexés sur 2 coefficients et vont permettre de monter des projets photovoltaïques qui seront rentables, dans un contexte de baisse des prix des modules. Le photovoltaique est en plein boom porté par les avantages financiers et par le côté écologique.
Investir dans l’énérgie photovoltaique: principes et avantages .

Le principe d’investissement dans l’energie photovoltaique est simple : vous procédez à l’acquisition d’actions au sein d’une société commerciale (une SAS à capital variable). Elles ont une valeur nominale d’entrée de 1.000 €. Cette société répond aux normes imposées par la loi Dutreil quant à son nombre d’actionnaires, son chiffre d’affaires, son effectif, elle rentre dans un cadre juridique précis.

A partir de ce cadre l’investissement photovoltaique bénéficie des avantages fiscaux de la loi Dutreil et de la loi Tepa.

Exemple d’investissement en loi Dutreil :

Souscription de 40.000 € = une réduction d’impôts l’an prochain de 40.000 X 25%, soit 10.000 €.

Exemple d’investissement en loi TEPA :

Souscription de 40.000 € = la réduction de l’ISF sera de 40.000 € X 75%, soit 30.000 €.

Cumul de la loi Dutreil et de la loi TEPA:

Un seul investissement ne vous permet pas de bénéficier à la fois de la réduction d’impôts (loi Dutreil) et celle de l’ISF (loi TEPA). Par contre vous pouvez faire 2 investissements distincts : exercer les 2 exemples ci-dessus, soit 2 investissements de 40.000 €, et vous obtenez l’addition des deux réductions, 10.000 € + 30.000 € = 40.000 € ce qui correspond à un impact fiscal global de 50%.
Un investissement sur 12 ans

Votre investissement est programmé sur un terme de 12 années (sauf cession après les 5 années de détention obligatoire) durant lesquelles vous percevez des dividendes fixés par l’assemblée générale tous les ans. La qualité d’actionnaire vous confère les droits de tout actionnaire : participation aux AG , versement de dividendes…

Le capital que vous avez investi vous sera restitué en intégralité et de manière programmée aux termes d’une promesse synallagmatique que vous aurez acceptée le jour de votre souscription.

Par ailleurs les sociétés, étant élligibles à la loi Dutreil, ne pourront pas être cotées en bourse (obligation légale). Votre capital ne subira pas les incertitudes des marchés financiers.
Un placement garanti dans le temps

La société d’investissement dans laquelle vous prenez des participations aura préalablement négocié un contrat avec EDF pour la revente garantie à cette dernière de l’énergie produite.
Les conditions contractuelles sont établies sur une durée de 20 ans, dans le cadre imposé par le gouvernement français.

La certitude des recettes engendrées et la parfaite connaissance des charges permettent à l’opérateur EDF de s’engager sur des résultats qui se traduisent par :
* Des dividendes assurés tous les ans

* Le capital sécurisé et restitué à la fin de la période
L’investissement dans les sociétés de production d’energie photovoltaique est un placement garanti dans le temps – un investissement garanti permis par les lois Dutreil et TEPA permettant de defiscaliser une partie de son investissement.
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