Investir dans des monuments historiques et réduire ses impôts
Investissement monuments historiques
L’Investissement Monuments Historiques s’adresse plus particulièrement aux contribuables fortement imposés (Tranche marginale d’imposition supérieure) qui souhaitent acquérir ce type de bien pour percevoir des subventions et bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire.
Quels sont les logements concernés ?
Ce dispositif s’adresse aux contribuables qui deviennent propriétaires d’un bien immobilier classé Monuments Historiques ou inscrit à l’ISMH (inventaire supplémentaire des Monuments Historiques) ; ou faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique et ayant fait l’objet d’un agrément par les services fiscaux ; ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Le contribuable effectue ensuite les travaux nécessaires.
Le bien classé monument historique ou inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou legué sans autorisation du ministère de la Culture et devra être conservé 15 ans minimum.
Quelles sont les options du contribuable ?
Le contribuable peut choisir de mettre en location le bien. Il pourra alors déduire de ses revenus fonciers le montant de tous les travaux et des intérêts d’emprunt, quel que soit le montant du loyer. Le montant du déficit déductible n’est pas limité (usuellement limitation à 10.700 €).
Le contribuable peut aussi choisir d’occuper le bien. Dans ce cas, les travaux sont déductibles à hauteur de 50%.
Quels sont les autres avantages de l’investissement aux monuments historiques ?
Le régime Monument Historique permet de constituer un patrimoine transmissible sans droit de succession sous réserve de la signature d’une convention entre les héritiers, légataires ou donataires et les Ministres de la Culture et des Finances.
Par ailleurs, des subventions peuvent être accordés pour les travaux pouvant même atteindre dans certains cas 75% des coûts.
Attention ce dispositif est distinct de la Loi Malraux.
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