Loi Scellier 2012 : Fin annoncée de la loi de defiscalisation

Dans le cadre de la réduction des déficits et de la dette le gouvernement coupe et rabote les niches fiscales.

La Loi Scellier devait durer jusqu’en 2015, elle sera morte le 31 décembre 2012 ! Et les conditions seront moins favorables à partir du 31 mars 2012.



Les contribuables les plus fortunés recourent à la loi Scellier pour diminuer leur impôt et pour se constituer un patrimoine immobilier. Les lois de Robien, Borloo, Scellier ont permis à des milliers d’investisseurs de se constituer un patrimoine sur le dos de l’Etat. Cette époque semble finie.at

Le désendettement de l’Etat serait à ce prix. Que fera le prochain gouvernement si la crise de l’immobilier ou la crise tout court réapparait ? Se coupera t’il de ces lois stimulant l’activité du bâtiment qui est le secteur en général le premier touché par les crises ?

La Loi Scellier sera sûrement remplacée par un autre dispositif, peut être moins avantageux mais permettant de soutenir l’investissement et la construction de logements neufs qui font défaut à bien des endroits de France.

Fin loi Scellier - Loi Scellier 2012 - Loi Scellier 31 décembre 2011 - Loi Scellier 31 mars 2012